Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026 — Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
ART-BATIMENT — SAS au capital de 1 000 € — représentée par Jérémy De Almeida
Adresse : 57 Rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses
SIRET : 944 258 573 00012 — RCS Créteil
Email DPO / contact RGPD : j.artbatiment@hotmail.com
Téléphone : 06 59 91 86 28
2. Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité :
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Prénom, Nom, Téléphone, Email | Répondre à votre demande de devis | Consentement / Intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Ville et code postal du chantier | Établir un devis adapté à votre localisation | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Description du projet | Établir un devis adapté | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Données de navigation (logs serveur) | Sécurité, statistiques anonymes | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques ou religieuses).
3. Cookies et traceurs
Ce site utilise le strict minimum en matière de cookies :
| Cookie | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| _netlify | Technique | Fonctionnement des formulaires Netlify | Session |
| — | — | Carte : lien statique vers Google Maps, aucun cookie déposé tant que vous ne cliquez pas | — |
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing, aucun Google Analytics n'est utilisé sur ce site.
4. Polices de caractères
assets/fonts/). Aucun appel vers des serveurs tiers (Google, Adobe, etc.) n'est effectué lors du chargement des polices.
5. Hébergement et transferts de données
Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Netlify est certifié conforme au RGPD et dispose de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Les serveurs utilisés pour ce site sont en Europe.
Les données soumises via le formulaire de contact sont transmises par email à ART BATIMENT et stockées dans les logs Netlify Form pendant 30 jours maximum.
6. Partage des données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :
- Netlify (hébergeur et gestionnaire des formulaires) — dans le cadre strict de la prestation d'hébergement
- Les autorités compétentes si la loi l'exige
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : j.artbatiment@hotmail.com
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, politique de rétention limitée.
9. Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
10. Contact
ART-BATIMENT
57 Rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses
SIRET : 944 258 573 00012
Email : j.artbatiment@hotmail.com
Téléphone : 06 59 91 86 28