Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Raison sociale : ART-BATIMENT
Forme juridique : SAS, Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1 000,00 €
SIRET : 944 258 573 00012 · SIREN : 944 258 573
RCS : 944 258 573 R.C.S. Créteil (inscrit le 23/05/2025)
N° de TVA intracommunautaire : FR50944258573
Code APE/NAF : 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Siège social : 57 rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses
Directeur de la publication : Jérémy De Almeida
Téléphone : 06 59 91 86 28
E-mail : j.artbatiment@hotmail.com
2. Assurances professionnelles
ART-BATIMENT est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale couvrant les travaux réalisés, conformément aux articles L.241-1 et suivants du Code des assurances. Les attestations d'assurance en cours de validité sont remises au client avant le début de chaque chantier et sur simple demande.
3. Hébergement
Hébergeur : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.netlify.com. Les serveurs de Netlify utilisés pour ce site sont localisés en Europe (région UE). Netlify est certifié conforme au RGPD.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive d'ART BATIMENT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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5. Responsabilité
ART BATIMENT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ART BATIMENT ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ART BATIMENT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client avant la conclusion du contrat et sur demande à j.artbatiment@hotmail.com.
7. Liens hypertextes
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8. Droit applicable et juridiction
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9. Contact
Pour toute question concernant ce site ou ces mentions légales : j.artbatiment@hotmail.com · 06 59 91 86 28.