Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

ART-BATIMENT, SAS au capital de 1 000 €, représentée par Jérémy De Almeida
57 rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses · SIRET 944 258 573 00012 · RCS Créteil
Contact RGPD : j.artbatiment@hotmail.com · 06 59 91 86 28

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité :

• Prénom, nom, téléphone, e-mail : répondre à votre demande de devis (consentement / intérêt légitime), conservées 3 ans après le dernier contact ;
• Description du projet, adresse du chantier : établir un devis adapté (consentement), conservées 3 ans après le dernier contact ;
• Données de navigation (journaux du serveur) : sécurité (intérêt légitime), conservées 13 mois maximum.

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine, opinions politiques ou religieuses).

3. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur marketing, aucun outil de mesure d'audience. Seul un éventuel cookie technique de session lié au fonctionnement des formulaires Netlify peut être utilisé (catégorie strictement nécessaire, exemptée de consentement selon la CNIL). C'est pourquoi ce site n'affiche aucun bandeau de consentement.

4. Polices de caractères

Ce site utilise les polices Marcellus et DM Sans hébergées directement sur nos serveurs. Aucun appel vers des serveurs tiers (Google, Adobe, etc.) n'est effectué lors du chargement des polices : aucune donnée personnelle (adresse IP) n'est transmise à des tiers à ce titre.

5. Hébergement et transferts de données

Le site est hébergé par Netlify, Inc. (États-Unis). Netlify est certifié conforme au RGPD et dispose de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Les serveurs utilisés pour ce site sont en Europe.

Les données soumises via les formulaires sont transmises par e-mail à ART BATIMENT et stockées dans les journaux Netlify Forms pendant 30 jours maximum.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• Netlify (hébergeur et gestionnaire des formulaires), dans le cadre strict de la prestation d'hébergement ;
• les autorités compétentes si la loi l'exige.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer ces droits : j.artbatiment@hotmail.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : connexion HTTPS, accès restreint aux données, politique de rétention limitée.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

10. Contact

ART-BATIMENT, 57 rue de Verdun, 94520 Mandres-les-Roses · SIRET 944 258 573 00012 · j.artbatiment@hotmail.com